CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n° 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :
• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Alapero ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, comme lors de création d’un compte client (Civilité, Prénom, Nom de famille, Date de naissance, Adresse, Ville, Pays, Numéro de téléphone, Email).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément au règlement n° 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), les données de facturation pourront être conservées pour une période de 6 ans, et les données marketing pour une période de 3 ans. Les pages et formulaires collectant des données personnelles sont sécurisées et chiffrées grâce au protocole SSL.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite :
Par email : contact@alapero.com
Par courrier : Alapero SARL, 31 Avenue de Ségur, 75007 PARIS.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur est en droit de refuser l’installation des cookies, mais il est informé que cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
