CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
L'utilisation de ce site implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Elles constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Alapero SARL.
Article 0. Préambule
Le site alapero.com est un service de rencontres entre particuliers accessible via Internet. Certaines rubriques et services sont accessibles gratuitement, d’autres nécessitent un abonnement payant.
Le site alapero.com a pour objet principal la mise en relation de ses membres pour des rencontres, notamment autour du concept d'apéritif, et peut proposer des services de réservation dans des établissements partenaires.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En validant l’inscription par la case « J’ai lu et j’accepte les CGU/CGV », le Membre reconnaît être tenu par l’ensemble de ces dispositions. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Article 1. Définitions
Site : désigne la plateforme en ligne alapero.com et l'ensemble de ses fonctionnalités.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, qu'elle soit membre ou simple visiteur.
Visiteur : tout utilisateur qui navigue sur le site mais n'a pas encore créé de compte personnel sur le site.
Membre : tout utilisateur ayant créé un compte validé sur le site alapero.com et ayant accepté les présentes CGU.
Membre abonné : tout membre qui a souscrit un abonnement sur le site.
Etablissements : bars et restaurants sélectionnés pour leur ambiance et leur concept propices à l'organisation de rencontres autour d'un apéritif, ou proposés par des membres abonnés du site.
Etablissement partenaire : établissement qui a conclu un accord spécifique avec Alapero SARL pour des avantages mutuels (ex. : offre spéciale pour les membres, mise en avant, organisation d'événements)
Etablissement tiers : établissement qui est listé à titre informatif sans accord spécifique préalable avec Alapero SARL
Article 2. Accès et inscription
L’accès est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).
Le membre s’engage à fournir des informations exactes et à jour, qu’il souhaite voir diffusées auprès des autres membres. L’accès aux services nécessite un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Le Membre est seul responsable de l’usage et de la protection de ses identifiants.
En cas de changement important de situation, le membre s'oblige à procéder aux modifications dans la rubrique "Mon compte" afin de maintenir une grande qualité de service. En cas d'informations volontairement trompeuses, Alapero SARL se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l'inscription ou à l'abonnement sans préavis.
Article 3. Utilisation du site
L’utilisation est réservée à un cadre strictement privé et personnel. Tout usage commercial ou détourné est interdit.
Alapero.com se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, mensonge ou comportement abusif.
Modération et animation : le site peut utiliser des modérateurs et/ou des outils automatisés (robots, IA) pour sécuriser et améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur est informé que certains messages peuvent provenir de ces outils.
Article 4. Établissements partenaires
Le service alapero.com propose un référencement d'établissements. Ces lieux sont désignés comme établissements partenaires ou établissements tiers.
Le référencement peut se faire :
À titre informatif, par les membres du site ou par l'administrateur du site.
Dans le cadre d’un partenariat spécifique par l'administrateur du site.
Alapero SARL agit uniquement en tant que plateforme de recommandation et d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation des membres avec ces établissements.
Si Alapero SARL propose ou co-organise des événements spécifiques au sein des établissements partenaires, les conditions de participation (réservation, prix, annulation) seront précisées pour l'événement en question.
En dehors de ces événements explicitement organisés par Alapero SARL, l'organisation de la rencontre entre les membres relève de leur seule et entière responsabilité.
Alapero SARL n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, ni responsable de l'exploitation commerciale des établissements partenaires ou tiers.
Chaque établissement est une entité juridique distincte et reste seul responsable de tous les aspects liés à son activité et à l'accueil des utilisateurs, y compris :
L’exactitude des informations le concernant (adresse, description, menus);
L'application de ses tarifs, de ses promotions et la qualité des produits et services fournis;
Le respect de ses horaires d'ouverture et de fermeture, et la validité de sa disponibilité affichée;
L'organisation de ses propres événements;
La légalité de son activité et sa conformité aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Par conséquent, Alapero.com ne saurait être tenu responsable d'un quelconque litige, dommage, annulation de réservation ou insatisfaction résultant d'un manquement de l'établissement tiers ou survenant dans ses locaux. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier toute information critique directement auprès de l'établissement avant sa rencontre.
Article 5. Vie privée et données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n° 2016/679 (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
L’adresse IP de l’utilisateur
Alapero ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, comme lors de la création d’un compte client (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse, ville, pays, numéro de téléphone, email).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément au RGPD, les données de facturation pourront être conservées pour une période de 6 ans, et les données marketing pour une période de 3 ans. Les pages et formulaires collectant des données personnelles sont sécurisés et chiffrés grâce au protocole SSL.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite :
Par email : contact@alapero.com
Par courrier : Alapero SARL, 31 Avenue de Ségur, 75007 Paris
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Article 6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (marques, textes, images, codes sources) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Alapero SARL.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de propriété intellectuelle.
Article 7. Comportements interdits
Sont strictement interdits les contenus diffamatoires, violents, discriminatoires, haineux, injurieux, illicites, sexuels, ainsi que le racolage, la prostitution, le spam, les arnaques et la collecte non autorisée de données personnelles d’autres membres. Tout manquement entraînera la suspension ou la suppression immédiate du compte.
Article 8. Sécurité et signalements
Le site met en place des mesures de sécurité (cryptage, modération, détection de faux profils). Les membres peuvent également signaler tout abus via un bouton dédié ou par email.
Alapero.com prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité du site et pourra suspendre ou supprimer tout compte frauduleux ou qui ne respecte pas les présentes CGU.
Article 9. Responsabilité
Alapero SARL n’assure pas de garantie de résultat en matière de rencontre et ne peut être tenue responsable des rencontres organisées entre utilisateurs, avant, pendant ou après celles-ci. Alapero SARL ne peut être tenue responsable du comportement des membres, ni des rencontres effectuées en dehors du site.
Article 10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.
Article 11. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société éditrice.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.